La Loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique), entrée en vigueur le 18 janvier 2021, détermine en valeurs absolue et relative des normes de consommation énergétique pour tous les établissements, y compris les établissements sanitaires et médico-sociaux, de plus de 1 000 m2. Cette loi fixe des objectifs de réduction de la consommation énergétique de 40 % pour 2030, 50 % pour 2040 et 60 % pour 2050.
Mandatée par arrêté du ministère de la Transition Écologique, le dispositif Eco énergie tertiaire donne pour mission à l’Ademe via sa plateforme OPERAT (Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du secteur tertiaire) de recueillir d’ici septembre 2022 l’ensemble des données des établissements concernés. Ces derniers doivent renseigner les superficies et les relevés de consommation des années passées. Ces données permettront un benchmarking pour définir les objectifs de chacun.
« Les informations que les établissements indiquent sur la plateforme OPERAT sont complexes à rassembler et elles serviront de base pour la définition des objectifs de réduction de consommation énergétique pour les vingt ans à venir. Il est très important que ce recueil de données soit réfléchi ».
L’âge des bâtiments, le type d’activité, la fréquence d’utilisation ainsi que les conditions climatiques de chaque période doivent être pris en compte. . « Il faut aller au-delà de la simple somme des consommations de CAHPP accompagne ses adhérents dans l’utilisation de la plateforme OPERAT qui le souhaitent et entament cette démarche. ».
« Dans un second temps, nous proposons d’aider les établissements à définir des plans d’actions à l’aide de leviers identifiés lors des audits énergétiques poussés que nous réalisons. Nous analysons les bâtiments, les installations, les infrastructures, et recherchons des axes de progrès. Nous proposons des mesures identifiées dans les outils dont nous disposons : utilisation de systèmes d’exploitation, nouveau matériel, investissements…. Au-delà du conseil, CAHPP accompagne les établissements dans la durée. »
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