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Conditions générales d’utilisation du site internet et informations légales

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  1. Conditions générales d’utilisation Déclaration auprès de la CNIL

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Le Site a été créé par la Direction de CAHPP Conseil et Référencement. Les informations regroupées dans ce Site sont uniquement destinées à une présentation institutionnelle des activités de CAHPP Conseil et Référencement.

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L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions générales d’utilisation suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions :

Informations figurant sur le Site

CAHPP Conseil et Référencement fournit ces informations à des fins purement informatives. Elles n’ont pas pour vocation de se substituer à un programme scolaire ou éducatif ou de remplacer les conseils, traitements, diagnostics ou recommandations fournis par les professionnels de santé. Vous devez impérativement recueillir l’avis de votre médecin et des autres professionnels de la santé.

CAHPP Conseil et Référencement n’est pas responsable de l’exactitude scientifique, de l’exhaustivité des informations ou opinions répertoriées sur son Site émises par des tiers au groupe CAHPP Conseil et Référencement.

CAHPP Conseil et Référencement s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le site à jour. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, CAHPP Conseil et Référencement décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur notre Site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur notre Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de CAHPP Conseil et Référencement notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.

La responsabilité de CAHPP Conseil et Référencement ne saurait être retenue pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable votre équipement informatique suite à la visite de notre site. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales ou publicitaires.

Propriété intellectuelle

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La mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie du contenu du Site “Copyright 2019 CAHPP Conseil et Référencement, Tous droits réservés”.

Toute utilisation de tout ou partie du contenu du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de CAHPP Conseil et Référencement, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires.

Liens vers d’autres sites

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, CAHPP Conseil et Référencement a inséré dans son site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de CAHPP Conseil et Référencement ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via notre Site. CAHPP Conseil et Référencement ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, CAHPP Conseil et Référencement n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers.

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers notre Site. De tels liens ne pourront être installés sans l’accord préalable et écrit de CAHPP Conseil et Référencement qui sera libre de donner ou non son autorisation, laquelle sera temporaire et pourra être retirée à tout moment. CAHPP Conseil et Référencement insiste sur les moyens que vous devez mettre en œuvre pour éviter toute contamination du Site.

Traitement des données personnelles

CAHPP Conseil et Référencement s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectuées à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004.

Conformément au RGPD et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent que vous pouvez exercer à tout moment en en faisant la demande à l’adresse courriel ci-dessous : donneespersonnelles@cahpp.fr

Dispositions juridictionnelles

Même s’il est accessible par d’autres utilisateurs, le site et son contenu sont destinés à l’accès et l’utilisation des résidents français et les présentes conditions générales d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris.

  1. Informations légales

Le Site: www.CAHPP.fr

L’Editeur: CAHPP Conseil et Référencement SA, au capital de 1.839,343€, enregistrée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 313 790 370 RCS Paris, ayant son siège social au 20/22 rue Richer 75009 Paris ; courriel : adherents@cahpp.fr

Directeur de la publication : Christophe Sadoine, Président

La conception, réalisation, développement et hébergement du Site : Yann Bertel, Webmaster

Contactez-nous

Pour toute question, information sur le site, les informations légales et les conditions générales d’utilisation, vous pouvez laisser un message à l’adresse courriel suivante contact@cahpp.fr ou adresser un courrier à l’adresse postale CAHPP Conseil et Référencement – 20/22 rue Richer 75009 PARIS