Le C2DS s’inscrit dans la dynamique à la fois du projet de Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2014-2020 (SNTEDD) du gouvernement, mais également du 3e plan national santé environnement (PNSE 3) du ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et enfin de la Transition énergétique vers un développement durable du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.
À la rentrée 2014, le C2DS publie son manifeste en écho et en réaction au projet de PNSE 3. Ce document a été envoyé le vendredi 19 septembre au ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes ainsi qu’au ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.
Ce lundi 22 septembre, le document est porté en main propre par Olivier Toma, président du C2DS, à l’Élysée.
À l’aube de la COP 21, la conférence Paris Climat 2015, la France doit viser « l’exemplarité environnementale » pour convaincre le reste du monde d’œuvrer dans le même sens. Le secteur de la santé a une vocation pédagogique. C’est pourquoi le C2DS, fort de ses 430 établissements adhérents (publics, privés, sanitaires et médico-sociaux), souhaite mettre son expertise à la disposition des ministères de la Santé et de l’Environnement pour faire du PNSE 3, de la transition écologique et énergétique un atout en termes de santé publique et d’optimisation des dépenses.
Après avoir envoyé des propositions en réaction au SNTEDD au printemps dernier, voici les idées développées par le C2DS qui s’articulent suivant les cinq chapitres du PNSE 3 :
1. Changer de paradigme dans le pilotage de la politique publique en santé environnement
2. Prévention générale et collective
3. Prévention individuelle et ciblée
4. Mieux lutter contre les inégalités environnementales territoriales de santé 5. Renforcer la dynamique en santé environnement dans les territoires
1. Changer de paradigme dans le pilotage de la politique publique en santé environnement
Les établissements de santé et médicaux-sociaux seront dans l’impossibilité de répondre aux critères du projet de « transition énergétique vers un développement durable » sans :
1. la création d’un Fonds pour la rénovation énergétique hospitalière (FREH) consistant en un prêt à taux 0 ;
2. une affectation d’1 % des Missions d’intérêt général et à l’aide à la contractualisation (MIGAC) et de Fonds d’intervention régionaux (FIR) aux actions innovantes en termes de développement durable ;