La CAHPP, Centrale d’achat de l’hospitalisation privée et publique, publie un Guide juridique des achats hospitaliers en deux volets à destination de ses adhérents, c’est-à-dire des établissements sanitaires et médico-sociaux publics, privés, non lucratifs.
Plus qu’un simple guide, il s’agit d’un outil élaboré par un groupe d’avocats permettant aux établissements de santé de s’orienter juridiquement entre fournisseurs et centrale d’achat. Dans ce secteur en pleine réorganisation, et dans un souci d’accompagnement, la CAHPP, leader des achats hospitaliers, souhaite apporter à ses adhérents les réponses aux questionnements sur leurs droits, leurs obligations, et sur les règles applicables aux mécanismes d’achat auxquels ils peuvent avoir recours.
Le Guide juridique des achats hospitaliers, sous forme de questions-réponses, est pratique et pédagogique. En 25 pages, il vise à répondre aux questions récurrentes des adhérents auprès de la centrale et à anticiper les prochaines. Enfin, la CAHPP y fait toute la transparence sur ses mécanismes de rémunération.
Si vous souhaitez consulter le guide, suivez ce lien.
Voici un aperçu des différentes questions traitées dans le guide :
1. LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET LA COMMANDE PUBLIQUE
Qu’est‐ce qu’un établissement de santé ?
Qu’est‐ce qu’un établissement public de santé ?
Qu’est‐ce qu’un établissement de santé privé ?
Quelles sont les activités d’un service ou un établissement social ou médico‐social ?
Quel est le statut d’un service ou d’un établissement social ou médico‐social ?
Je suis un établissement public de santé : quels sont les textes applicables à mes achats ?
Les établissements de santé privés sont‐ils également soumis au CMP ?
Je suis un établissement de santé privé : mes achats doivent‐ils respecter des procédures de publicité et de mise en concurrence ?
Je suis un service ou un établissement social ou médico‐social : quels sont les textes applicables à mes achats ?
Le projet de loi de santé présenté par Marisol Touraine peut‐il avoir une incidence sur le régime des achats hospitaliers?
Une harmonisation des textes applicables aux achats des établissements de santé est‐elle prévue ?
2. LES CENTRALES DʹACHAT ET LES CENTRALES DE RÉFÉRENCEMENT
Qu’est‐ce qu’une centrale d’achat publique ?
Est‐il obligatoire d’avoir recours à une centrale d’achat publique ?
Qu’est‐ce qu’une centrale de référencement privée ?
Les établissements publics et privés de santé dont les achats sont soumis à mise en concurrence peuvent‐ils avoir recours à une centrale de référencement privée ?
Quelle est la nature juridique de la convention de mandat confié par un établissement de santé à une centrale de référencement privée ?
Je suis un établissement public de santé : quelles sont les procédures de publicité et de mise en concurrence que je dois respecter pour confier à une centrale de référencement privée un mandat intéressant mes achats ?
Je suis un établissement de santé privé soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005 : quelles sont les procédures de publicité et de mise en concurrence que je dois respecter pour confier à une centrale d’achat de référencement privée un mandat intéressant mes achats ?
3. LA CAHPP
Qu’est‐ce que la CAHPP ?
Quel est le mécanisme de rémunération de la CAHPP ?
Ce mécanisme de rémunération indirecte par les fournisseurs est‐il légal ?
Le montant de la rémunération indirecte de la CAHPP par les fournisseurs doit‐il être pris en compte pour estimer le montant du marché de mandat ?