VCAHPP a interrogé des fournisseurs de dispositifs médicaux référencés pour connaître la concentration en Di(2-ethylhexyl) phtalate (DEHP) des dispositifs utilisés en maternités. Un peu plus de 20% des fournisseurs ayant répondu au questionnaire de la centrale commercialisent des tubulures sans phtalate. Sur les 172 industriels fournisseurs de dispositifs médicaux référencés, 66 industriels ont répondu au questionnaire de la Cahpp et 15 ont déclaré proposer des dispositifs sans phtalate. “Quinze industriels commercialisent d’ores et déjà des dispositifs médicaux exempts de DEHP: l’exercice est donc possible”, affirme la Cahpp dans son communiqué du 5 janvier, avant d’ajouter: “Les parlementaires ont-ils sérieusement testé le marché pour craindre une rupture d’approvisionnement concernant certains dispositifs et reporter l’interdiction de DEHP dans les services de néonatalogie.” En effet, la loi du 24 décembre 2012 a prévu, dans son article 3, l’interdiction de l’utilisation de tubulures comportant du DEHP dans les services de pédiatrie, de néonatologie et de maternité, et cela à compter du 1er juillet 2015. Les phtalates, et notamment le DEHP, sont en effet des perturbateurs endocriniens, auxquels les nouveaux-nés sont particulièrement sensibles. Une instruction du ministère de la santé, datée du 17 juillet 2015, invitait “devant les difficultés de substitution à privilégier les tubulures comportant la concentration en DEHP la plus faible possible.”
En octobre 2016, un projet d’arrêté, notifié par la France à la Commission européenne, a proposé de fixer la concentration maximale en DEHP pouvant entrer dans la composition des tubulures utilisées dans les services de maternité, pédiatrie et néonatalogie, à 0,1% masse/masse de matière plastifiée.
Pour la centrale d’achat: “Cette information figure rarement sur les packagings et sur les fiches techniques; elle est très rarement accessible d’une manière générale pour l’acheteur et pour le soignant.”
“Comment les professionnels peuvent-ils alors respecter la réglementation en l’absence d’informations des industriels ?”, s’interroge la Cahpp.
Souhaitant poursuivre ce travail de transparence, la centrale d’achat déclare prolonger la collecte des informations sur le DEHP, et annonce “démarrer prochainement un travail d’observance des fiches produits obligatoires rédigées par les industriels.”
La centrale fournit d’ores et déjà une première liste des dispositifs exempts de DEHP :
- 4 Med: Tubulures de raccordement – oxygénothérapie
- CG Medical: Sets à lavement
- Christeyns: Accessoires pour la stérilisation
- Euromedis Ensemble des références Cahpp : sets, compresses
- Inresa Pansements interactifs absorbants
- Intersurgical Valve Venturi (oxygénothérapie), canulesOropharyngée, filtre anti-bactérien/anti-viral, échangeur chaleur/humidité, circuit respiratoire patient unique, raccords de circuits de ventilation patient, circuit respiratoire patient unique-enfant, lames de laryngoscope, valves de Ruben, heaumes de ventilation non invasive
- Natech Dispositif d’incision du nouveau-né ballon hémostatique (références utilisées dans les services mentionnés par la directive)
- PFM Medical Certains drains chirurgicaux, les drains de Redon, la gamme drainage Asept
- SCA Tena Produits protection incontinence
- SEGAP Pentaferte Tous DM pour alimentation entérale (sondes, prolongateurs, accessoires, seringues)
Smith & Nephew Ensemble des références Cahpp (pansements techniques) - Sylamed Bandes et compresses
- Tetra Ensemble des références Cahpp : sets de suture, sets de pansement, compresses abdominales en barquettes…
- Vectec Ensemble des références : instruments de coeliochirurgie, sets d’irrigation/aspiration…
- Zeiss DMI intraoculaires