Les experts du pôle « Audits » de CAHPP accompagnent les établissements de santé dans le suivi des évolutions de la législation
Le secteur de la santé produit 700 000 tonnes de déchets par an. Cela représente chaque année 3,5 % de la production nationale, selon les chiffres de l’ANAP.
Les établissements de santé en tant que producteurs de déchets, sont responsables d’organiser le processus d’élimination (du tri au traitement de ces derniers), en respectant les règles d’hygiène, de sécurité tant pour les
personnels que pour les patients en ayant une maîtrise des coûts financiers. Il est donc impératif qu’ils s’orientent vers une gestion écoresponsable (réduction à la source des quantité produites, amélioration du tri sélectif des déchets d’activités de soins à risque infectieux et des déchets assimilés aux ordures ménagères, recyclage et banalisation, mise en œuvre de filières spécifiques de tri…)
Depuis le 1 er juillet 2016 *, « tout producteur de déchet doit mettre en place un tri ». Les déchets organisés par filière de tri seront ensuite traités à la source ou collectés. À compter du 1er janvier 2025, le décret sur cinq flux de déchets, contraignant pour les professionnels depuis 2016, deviendra le décret six flux : papier et carton, textile, plastique, métal, verre ou bois.
Lorsqu’un établissement fait appel à CAHPP pour un audit du circuit des déchets qu’il s’agisse d’une analyse des pratiques ou d’une optimisation financière, la première étape est administrative. L’établissement doit renseigner un questionnaire technique dans lequel sont recensés les types de déchets traités, les volumes, et les documents qualité de l’établissement.
« Lors de l’audit, nous observons tous les points de production des déchets, la réalisation du tri et les locaux de stockage intermédiaires et centraux. Nous analysons aussi les pratiques de tri à savoir si les personnels respectent les procédures et documents qualité mis en œuvre dans l’établissement dans le cadre de leur politique développement durable. Enfin, nous évaluons la pratique au regard de la réglementation », explique Edwige Bisson-Moreaux, Directrice du service Audits chez CAHPP.
A l’issue de la ou des journées d’audit, une restitution dite « à chaud » dans laquelle les écarts entre la réglementation, les bonnes pratiques ou la littérature RSE et la réalité est proposée ; qu’il s’agisse de points positifs ou négatifs à améliorer. Ultérieurement, un rapport détaillé illustré de photos qui permettent de matérialiser les écarts et les constats est transmis à l’établissement.
Si l’adhérent le souhaite, est réalisé le second volet relatif à l’étude de coûts de ces circuits de traitement. L’analyse porte alors sur chaque filière mise en place et les coûts de traitement inhérents.
« En second lieu, nous étudions les écarts liés à la pratique. Si lors de l’analyse, des écarts concernant le respect du tri sont importants, ceux-ci peuvent modifier les volumes. Et s’il s’agit d’une filière à fort coût de destruction cela aura une répercussion économique. Nous vérifions que les bons contenus soient dans les bons contenants ».
Dans un souci d’efficacité, CAHPP fournit à chaque établissement dans lequel il intervient des outils d’évaluation de ces écarts dont la mise en place est aisée.
Enfin, le rapport d’audit comprend un résumé des points d’amélioration à mettre en œuvre, une trame utile pour une action future.
Contact : ebmoreaux@cahpp.fr