Dès sa création, la loi Kouchner s’intéresse aux droits des malades, à la qualité du système de santé et à la nécessité de protection de la santé de chacun. Elle répond simultanément aux attentes des patients, à la reconnaissance du rôle essentiel des professionnels de santé et à la volonté d’améliorer le fonctionnement du système de soins. Elle permet une meilleure prise en charge du patient en définissant les droits, devoirs et conséquences des actes ou de non-actes de chacune des parties.
La loi Kouchner prévoit d’une part le consentement libre et éclairé des actes et traitements proposés au patient et d’autre part le devoir du praticien d’informer le patient sur le traitement proposé.
Le dossier médical est désormais accessible par le patient sur simple demande par lettre recommandée au praticien ou directeur d’établissement et le cas échéant la loi Kouchner prévoit un droit d’indemnisation. Enfin, la loi facilite les recours par la mise en place de commissions de conciliation et d’indemnisation ainsi que la création d’un organisme payeur permettant une indemnisation sans devoir présenter l’affaire devant un tribunal.