Le ministère de la Santé a publié la note d’information n° 2025-153 du 29 octobre 2025, relative aux modalités de mise en œuvre de la méthodologie publique d’évaluation de l’empreinte carbone des médicaments : le score carbone médicament. CAHPP salue cette avancée
Selon cette note, à partir d’août 2026, conformément à la loi Climat et Résilience, l’intégration d’un critère ou d’une clause environnementale dans les marchés publics deviendra obligatoire.
Une phase de déploiement progressive débutera dès 2026, ciblant initialement dix-huit molécules prioritaires, parmi lesquelles figurent le paracétamol, l’aspirine, la morphine, les antiépileptiques et les inhibiteurs de la pompe à protons (IPP). La méthodologie de calcul de ce score a été établie conjointement par les directions générales de l’offre de soins (DGOS) et de la santé (DGS), la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), la DGE (Direction Générale des Entreprises) ainsi que d’autres ministères concernés.
Afin d’anticiper la généralisation des considérations environnementales liées à la problématique carbone dans ses marchés, CAHPP a invité ses fournisseurs à lui transmettre le pays de fabrication de leurs médicaments ainsi que la liste de toutes les substances toxiques qui constituent les produits. Ces informations seront présentées aux adhérents lors des réunions de marché prévues en mars et avril 2026, et seront également disponibles sur le catalogue en ligne courant 2026.
Par ailleurs, lors des prochaines négociations relatives aux marchés de référencement, prévues au premier trimestre 2026, les laboratoires partenaires seront interrogés sur le niveau de maturité de leur démarche en matière de score carbone pour les produits de santé, les travaux engagés et les échéances prévues pour la transmission de leurs scores.
Les titulaires des futurs marchés d’engagement devront ainsi s’engager à fournir le score d’empreinte carbone de leurs produits. Ils disposeront de la durée totale du marché pour transmettre ces informations.
Enfin, l’Indice vert 2026 interrogera également les fournisseurs sur le score carbone et exigera des éléments de preuve relatifs aux démarches engagées, couvrant non seulement les dix-huit molécules prioritaires, mais également toute autre molécule ayant fait l’objet d’une évaluation analogue.
Les premiers résultats de cette démarche proactive seront communiqués au second semestre 2026.
Dans un second temps, le score carbone des dispositifs médicaux sortira à l’été 2026, Cahpp vous tiendra informée des évolutions.
Pour toutes questions : developpement-durable@cahpp.fr
Méthodologie d’évaluation de l’empreinte carbone des médicaments
