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Conditions générales d’utilisation du site internet et informations légales

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Informations légales et de confidentialité

1/ Conditions générales d’utilisation

Déclaration auprès de la CNIL

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Le Site a été créé par la Direction de CAHPP Conseil et Référencement. Les informations regroupées dans ce Site sont uniquement destinées à une présentation institutionnelle des activités de CAHPP Conseil et Référencement.

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L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions générales d’utilisation suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions :

Informations figurant sur le Site

CAHPP Conseil et Référencement fournit ces informations à des fins purement informatives. Elles n’ont pas pour vocation de se substituer à un programme scolaire ou éducatif ou de remplacer les conseils, traitements, diagnostics ou recommandations fournis par les professionnels de santé. Vous devez impérativement recueillir l’avis de votre médecin et des autres professionnels de la santé.

CAHPP Conseil et Référencement n’est pas responsable de l’exactitude scientifique, de l’exhaustivité des informations ou opinions répertoriées sur son Site émises par des tiers au groupe CAHPP Conseil et Référencement.

CAHPP Conseil et Référencement s’efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le site à jour. Cependant, aucune garantie n’est apportée concernant l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site.

Par conséquent et à l’exception d’une faute lourde ou intentionnelle, CAHPP Conseil et Référencement décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur notre Site ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur notre Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de CAHPP Conseil et Référencement notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.

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La mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie du contenu du Site « Copyright 2019 CAHPP Conseil et Référencement, Tous droits réservés ».

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Liens vers d’autres sites

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Traitement des données personnelles

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Cookies

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Dispositions juridictionnelles

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2/ Mentions obligatoires

Le Site: www.CAHPP.fr

L’Editeur: CAHPP Conseil et Référencement SA, au capital de 1 559 239€ , enregistrée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 313 790 370 RCS Paris, ayant son siège social au 20/22 rue Richer 75009 Paris ; courriel : adherents@cahpp.fr

L’hébergeur : AMEN SASU, 12-14, Rond Point des Champs Elysées 75008 Paris

Directeur de la publication : Christophe Sadoine, Président

La conception, réalisation, développement et hébergement du Site : Yann Bertel, Webmaster

Contactez-nous

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