L’instruction signalant le lancement du programme HOP’EN (pour « Hôpital numérique ouvert sur son environnement ») a été publiée hier (18/02/2019). HOP’EN fait suite au programme Hôpital Numérique, son prédécesseur de 2012 à 2018.
Le nouveau programme dispose d’une enveloppe totale de 420 M€, qui sera distribuée du 2nd semestre 2019 à 2023 aux établissements ayant répondu à ses exigences. 20 % de l’enveloppe est dédiée à l’atteinte des prérequis – ou amorçage (84 M€), tandis que 80 % est réservée à l’atteinte des domaines d’usage (336 M€).
L’attribution des soutiens financiers est réalisée comme suit :
Les financements de l’amorçage (20% de l’enveloppe) pourront être versés de façon dérogatoire, en amont de l’atteinte des prérequis HOP’EN sous conditions que ces établissements aient atteint les prérequis du programme Hôpital Numérique (HN) et qu’ils atteignent les prérequis HOP’EN avant le 1er janvier 2021 et dans les limites suivantes :
- Les financements délégués représentent en volume, 30% des crédits d’amorçage de la région, et jusqu’à 50% si le nombre d’établissements ayant atteint les prérequis HOP’EN est insuffisant.
- Les financements de l’usage (80% de l’enveloppe) seront uniquement versés a postériori aux seuls établissements pouvant justifier de l’atteinte de cibles d’usage indiquées pour chaque domaine fonctionnel dans le guide des indicateurs.
La période pour candidater en AMI est ouverte jusqu’au 30 juin 2019.
Le montant de l’enveloppe régionale s’appuie sur un critère « d’activité combinée » et qui correspond à une mesure de l’activité des établissements fondée sur le nombre de journées et de séances. Les données utilisées sont celles du PMSI 2017.
Calendrier de la phase d’AMI
- L’ARS officialise sa stratégie régionale au plus tard le 8 mars 2019 ;
- Votre établissement peut postuler en AMI jusqu’au 30 juin 2019 ;
- L’ARS présente sa programmation pluriannuelle au plus tard le 30 août 2019 ;
- L’ARS notifie l’établissement au plus tard le 30 septembre 2019 ;
- Délégation des premiers financements à l’amorçage au cours du 4è trimestre 2019
- Délégation des premiers financements à l’usage dès le 1er trimestre 2020
Les programmes éligibles aux subventions :
| GOUVERNANCE | Renforcer les systèmes d’information et leur prise en compte stratégique |
| COMPETENCES | Développer les compétences et la qualité de la gestion numérique en établissement de santé et améliorer l’appétence au numérique de la part des professionnels et des usagers |
| PARTENAIRES | Développer une offre industrielle de qualité, améliorer les relations clients / fournisseurs et renforcer leur interopérabilité |
| FINANCEMENT | Financer un tiers des établissements à l’atteinte des cibles d’usage sur les domaines fonctionnels |
| ACCOMPAGNEMENT | Offrir un accompagnement adapté aux établissements sur l’atteinte des prérequis et des domaines fonctionnels |
| PILOTAGE ET COMMUNICATION | Piloter et informer sur le programme HOP’EN |
| RECHERCHE ET EVALUATION | Mieux connaître l’impact des systèmes d’information en santé |
VISUALISER L’INSTRUCTION COMPLÈTE :
Instruction n°DGOS/PF5/2019/32 du 12 février 2019 relative au lancement opérationnel du programme Hop’EN