Entrée en vigueur le 18 janvier 2021, en application de la loi Élan sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, l’obligation réglementaire « Éco-énergie tertiaire » définit des seuils de consommation d’énergie en valeurs relatives et absolues, auxquels tout établissement du secteur tertiaire de plus de 1 000 m2 , y compris les établissements du secteur de la santé, doit désormais se conformer. En valeurs relatives, les établissements concernés vont devoir réduire leur consommation d’énergie de 40, 50 et 60 % en 2030, 2040 puis 2060. « Les objectifs sont ambitieux et contraignants, c’est pour cela que CAHPP met au service de ses adhérents les ressources nécessaires. Cette nouvelle loi définit pour les établissements sanitaires et médico-sociaux une trajectoire énergétique pour les années à venir », explique Elias Bitar, directeur prestations biomédicales et techniques chez CAHPP.
Pour le 30 septembre 2022, date limite de la première action en ligne, les établissements devront déclarer sur la plateforme Operat (Observatoire de la performance énergétique, de la rénovation et des actions du secteur tertiaire) leur consommation énergétique des années 2021, 2020, et également – pour les établissements qui en disposent – les données de référence pour la période allant de 2010 à 2019. L’Ademe a été mandatée par arrêté du ministère de la transition écologique pour mettre en œuvre la plateforme Operat. Cette dernière permettra un contrôle du respect des normes, établira un étalonnage des résultats et des objectifs par secteur d’activité, délivrera les attestations annuelles désormais obligatoires, et proposera un benchmarking utile à une évaluation des performances. « Afin d’accompagner nos adhérents, CAHPP s’est entouré des experts nécessaires pour répondre de manière claire et précise aux données requises par la plateforme Operat. Les données recueillies seront le point de départ des politiques à mener. »
La complexité des informations demandées et les enjeux en matière de réduction font qu’il est important de procéder à une analyse des postes énergivores, travail indispensable à la mise en œuvre de mesures efficaces visant à réduire la consommation. À la demande des adhérents, « un audit énergétique complet permet d’analyser et de proposer des leviers d’action. CAHPP accompagne dans la durée ses adhérents. Nous allons au-delà d’un changement des équipements vétustes, nous misons sur les innovations technologiques. Enfin, nous orientons les adhérents afin de bénéficier des aides mises en place par l’État ».